Animation flash de la cave de Cruet

Conditions générales de vente

Le site internet www.cavedecruet.com est la propriété de La Cave des Vins Fins de Cruet – 73800 CRUET (Savoie) France. Tél : +33(0)4 79 84 28 52 Fax : +33(0)4 79 84 08 70 Société Coopérative Agricole à capital variable immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Chambéry. Numéro d’identification SIRET : 30116572600011
Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.cavedecruet.com sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales.

Commande :

Vous pouvez commander :
En ligne par l’intermédiaire du site www.cavedecruet.com

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix qui figurent sur le site www.cavedecruet.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.
La CAVE DE CRUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation sur le site www.cavedecruet.com

Condition de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e‐transaction du crédit agricole qui utilise l’option 3D secure garantie de paiement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Disponibilité de la marchandise :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin demandé, La CAVE DE CRUET informera le client dans les plus brefs délais.

Livraison :

La livraison des marchandises proposées sur le site est assurée en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 3 à 15 jours ouvrables.
Les prix figurant sur ce tarif correspondent aux frais de livraison et s’entendent TTC. Incluant la TVA au taux en vigueur de 20% par expédition :

 

 ZONE 1 (73-74-38-01-69)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 37 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)

 ZONE 2 (03-04-05-07-21-25-26-30-39-42-43-48-58-63-70-71-84)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 45 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)

ZONE 3 (02-06-08-10-11-12-13-15-16-18-19-23-24-28-31-34-36-37-41-45-46-47-51-52-54-

55-57-60-67-68-72-81-82-83-86-87-88-89-90)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 57 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)

 ZONE 4 (09-14-17-22-27-29-32-33-35-40-44-49-50-53-56-59-61-62-64-65-66-76-79-80-85)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 64 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)

 ZONE 5 (75-77-78-91-92-93-94-95)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 65 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)

 ZONE 6 (2A-2B)

De 1 à 11 cartons : forfait port = 103 € TTC

Franco de port à partir de 12 cartons (72 bouteilles)


                            
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, La CAVE DE CRUET procèdera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.
En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais de re‐livraison vous seront facturés en sus.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La CAVE DE CRUET sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés vous seront remboursés, les frais d’expédition et de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, protections…)

Protection des mineurs :

Conformément à l’article L 3342‐I du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.cavedecruet.com avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Réserve de propriété :

La marchandise reste la propriété de La CAVE DE CRUET jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.

Réclamation :

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmé par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Confidentialité des données personnelles :

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.cavedecruet.com. En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.cavedecruet.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet www.cavedecruet.com sont la propriété de la Cave de Cruet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de La CAVE DE CRUET.
Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de La CAVE DE CRUET.

Nous contacter - Assistance :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique sur notre site www.cavedecruet.comà la page de contact.
 
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